Geneviève Viney

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Geneviève Viney
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Viney (Geneviève, Marie-Louise)
professeur agrégé de droit dans une université ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Viney (Geneviève)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Viney (Geneviève)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Viney (Geneviève)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Aubert (Jean-Luc)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000715023(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.